Amiante, Travaux en sous section IV

MI Maintenance Immobilière est organisée pour réaliser des travaux d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante (travaux en sous section 4 code du travail) et à l’automne 2017 des opérations de retrait ou d’encapsulage dans le cadre de la certification 1552 (sous section 3).

Le décret du 4 mai 2012 qui décrit les obligations des employeurs dans le cadre de la prévention du risque amiante comporte quatre sous sections

Sous section 1 : champ d’application

Sous section 2 : dispositions communes à toutes les activités

Sous section 3 : dispositions spécifiques à l’activité de retrait

Sous section 4 : dispositions spécifiques à l’activité d’intervention

MI a réalisé les études des différents textes, réalisé les formations et pris les contacts pour être en capacité de gérer ses obligations légales.

MI a investi dans les matériels et EPI nécessaires, et a réalisé les formations de personnels d’encadrement et opérateurs.

Une société de désamiantage (et retrait de tous matériaux dangereux), France DECONTA, a été créée pour réaliser les travaux en sous section 3 ou en sous section 4 quand ceux-ci nécessitent un mode opératoire complexe.

Dans le cadre d’un dossier de travaux à réaliser en sous section 4:

• réalisation d’une analyse des risques pour juger des moyens de protection collectives et individuelles nécessaires.
• Si besoin, nous proposons un mode opératoire de chantier sous section 4 avec les mesures d’empoussièrement, les MPC et les EPI nécessaires (hors BPU)

ci-dessous le diagramme de la direction générale du travail qui permet de déterminer les cas d’application de la sous section 3 ou de la sous section 4.

distinction sous section 3 et 4 pour les logements